ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs fonctions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs fonctions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs fonctions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs fonctions

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal pour enfants de Val-de-Briey

Assesseurs suppléants

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ses fonctions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ses fonctions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ses fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

experte de haut niveau (groupe II), haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et les haines à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer

avec une période probatoire de six mois

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléante

juge (Saint-Etienne)

Tableau d'avancement 2022 (magistrature)

Inscrits : 727

juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Valence

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

juge (Saint-Etienne)

Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)

Inscrits : 647

capitaine de frégate. 32 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du développement durable

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

juge (Saint-Etienne)

Tableau d'avancement 2020 (magistrature)

Inscrits : 529

inspectrice de santé publique vétérinaire

du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléante

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du développement durable

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2019

pour l'année 2019 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

huissière de justice

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du développement durable

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

inspectrice des finances publiques

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Hamano Idiri, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

capitaine de corvette ; 29 ans de services

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

(née Bertalmio), inspecteur des finances publiques

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

à compter du 1er juillet 2016

Emmanuelle Malbrancq - Decourcelle (née Malbrancq), inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

Dominique Malengé, inspecteur des finances publiques

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière

commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé

Paris (Paris)

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière. »

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière

gérante d'un atelier d'art ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Au grade de chevalier

stagiaire

concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Session ouverte le

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Session ouverte le

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

au conseil d'administration de la SNCF

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

pour l'année 2013 les officiers

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des personnels de la direction générale de l'aviation civile

administrateurs

représentants des ministères employeurs de personnel navigant professionnel

Membre suppléant

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Cycle long

Liste principale

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint de la direction inter régionale Ile-de-France Centre

les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XIII. −

directeur adjoint de la direction interrégionale Ile-de-France, Centre

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XIII. -

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

secrétaire administrative de classe normale de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police, direction générale de la police nationale, du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Spécialité : médecine générale et gériatrique

Concours de type II

membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Au titre de Météo-France

direction centrale de la sécurité publique, direction départementale de sécurité publique de Bourg-en-Bresse

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix

au grade d'attaché de la police nationale les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale

Par ordre de mérite

Liste principale

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

chef de greffe à la cour d'appel de Besançon

membres de la commission des archives de la justice

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences »

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe

au titre de l'année 2001 est fixé

tribunal d'instance de Dijon

au titre de l'année 2001, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

chef de greffe du tribunal d'instance de Dijon

membres de la commission des archives de la justice

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

II. - Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE

Les aspirants

après examen professionnel

ingénieur de la météorologie de 2e classe

sur la liste principale

à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du

classés

Ecole nationale des greffes

au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade

Ecole nationale des greffes

tableau d'avancement au titre de l'année 1996 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Session du

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve

Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve

C.A. Nîmes

aux concours externe et interne de greffiers en chef des cours et tribunaux (session d'octobre 1989)

Concours interne

Liste principale